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CIRCULAIRE | N°35236 |

- Circulaire - Remboursement des dépenses engagées par le Chef d'établissement dans le cadre de toutes missions liées à sa fonction ainsi que celles effectuées pour des besoins spécifiques du service
(Réseau : CF)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36195 |

- Circulaire n°1 bis - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 72)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36199 |

- Circulaire n°1 - Mission du conseiller dans le cadre de la protutelle (Txt 71)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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