- Circulaire - Remboursement des dépenses engagées par le Chef d'établissement dans le cadre de toutes missions liées à sa fonction ainsi que celles effectuées pour des besoins spécifiques du service
(Réseau : CF)

Document n° 35236

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Textes de référence
8731 [17/07/1991]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement supérieur (SUP) » Gestion financière et matérielle (SUP)
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