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05/05/2010 - Circulaire - Remboursement des dépenses engagées par le Chef d'établissement dans le cadre de toutes missions liées à sa fonction ainsi que celles effectuées pour des besoins spécifiques du service (Réseau : CF)
03/06/1993 - Circulaire - Intervention de l'employeur dans les prix des transports en commun
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