4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
17/11/2022 - Circulaire 8771 - Modalités relatives à la justification et au contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement dans l'Enseignement de promotion sociale
24/02/2020 - Circulaire 7480 - Contrôle financier WBE dans le cadre du pilotage de ses structures scolaires et assimilées [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6577 du 09/03/2018]
09/03/2018 - Circulaire 6577 - Contrôle financier des établissements scolaires WBE
08/03/2013 - Circulaire - Contrôles de l'Administration de la TVA
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice