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03/11/2025 - Circulaire 9615 - Subvention/dotation exceptionnelle pour les écoles de l’enseignement fondamental et primaire visant l’acquisition d’équipements numériques
22/02/2024 - Circulaire 9166 - Listes des matières pédagogiques éligibles dans le cadre de la subvention "Manolo", en lien avec les référentiels de la FMTTN et de l'ECA, et ce, pour le degré inférieur du niveau de l'enseignement secondaire
06/12/2022 - Circulaire 8782 - Dispositions relatives aux aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
05/03/2019 - Circulaire 7034 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO), Personnel rémunéré à charge de la dotation - procédure à suivre en matière de contentieux [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1816 du 26/03/2007]
30/03/2015 - Circulaire 5222 - Personnel sans contrat de travail rémunéré à charge de la dotation - Fiches fiscales 281.10 - Code 290
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