- Circulaire 7034 - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service (PAPO), Personnel rémunéré à charge de la dotation - procédure à suivre en matière de contentieux
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1816 du 26/03/2007]
Document n° 46039
N° imprimerie
7034
Référence
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Date de Moniteur
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Page Moniteur
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Validité
A partir du 01/03/2019
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
SG - DGBF - Service du contentieux
Nom du gestionnaire
SG - DGBF - Service du contentieux
Personne(s) de contact
Audrey XHAUFLAIREDGBF (02/500 48 40 - contentieux@cfwb.be)
Signataire(s)
Secrétaire général(e)
-
Frédéric DELCOR
Remarques
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1816 du 26/03/2007 [N°CDA 31839] - L'annexe liée à cette circulaire est disponible via le lien http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=7278
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
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