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05/10/2018 - Circulaire 6853 - Enseignement spécialisé de type 5 - Années scolaires 2018-2019 et suivantes [Annule les circulaires 3292 du 14/10/2010 et 5088 du 12/12/2014]
16/03/2016 - Circulaire 5651 - A.P.S.S. vade-mecum du Relais Social [Remplace la circulaire 3441 du 01/02/2011]
01/02/2011 - Circulaire - Contrat Collectif (N°4.046.274) d'assurance "Frais soins de santé et hospitalisation" - Modifications contractuelles (Réseau : CF)
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