Circulaires

11/04/2022 - Circulaire 8546 - Bien-être des enfants et prévention de la maltraitance : étude

10/09/2019 - Circulaire 7295 - Recensement et organisation des conseillers en prévention dans les établissements scolaires et assimilés / obligations de l'employeur WBE

20/05/2019 - Circulaire 7137 - Sécurité / Hygiène : Laboratoires de biologie Utilisation de matériel corporel humain et culture des microorganismes associés

12/10/2017 - Circulaire 6399 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail) [Annule et remplace la circulaire 6335 du 05/09/2017]

05/09/2017 - Circulaire 6335 - Accidents du travail - Transfert des données à caractère personnel vers le SIPPT (Service Interne pour la Protection et la Prévention au Travail)

10/08/2016 - Circulaire 5833 - Guide de procédure pour l'application des mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux au travail, dont notamment la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

03/03/2016 - Circulaire 5639 - Invitation à une journée de formation au phénomène AMOK destinée aux chefs d'établissements - Le 15 ou le 17 mars 2016 au Cabinet de la Ministre de l'Education

26/09/2011 - Circulaire 3742 - Etablissements scolaires et assimilés - Arrêté royal du 15/12/2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise
(Réseaux : CF)