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CIRCULAIRE | N°50862 |

- Circulaire 9082 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers - Processus de gestion numérique des dossiers introduits par les écoles en vue de poursuivre des études secondaires

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°50661 |

- Circulaire 8881 - Mise en oeuvre du nouveau "Parcours d'Enseignement Qualifiant (PEQ)"

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°36407 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement 2010-2011
(Réseau : CPMS subventionnés)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35184 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement 2009-2010
(Réseaux : LS-OS)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35026 |

- Circulaire - Contingent kilométrique (Concerne les CPMS organisés par la CF)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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