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04/02/2019 - Circulaire 6971 - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6281 du 14/07/2017]
26/10/1992 - Enseignement de promotion sociale subventionné - Modalités de constitution et d'introduction des dossiers administratifs de demande d'admission aux subventions de sections ou d'unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
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