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14/05/1993 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française, en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire
30/11/1992 - Circulaire - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice
07/05/1992 - Circulaire - Organisation pendant l'année scolaire 1992-1993 de l'enseignement secondaire de plein exercice subventionné par la Communauté française
19/12/1990 - Circulaire - Projet pédagogique de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française
28/08/1990 - Circulaire - Jury de l'enseignement secondaire de la Communauté française - Changement d'adresse
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