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CIRCULAIRE | N°17537 |

- Circulaire - Intervention de l'employeur dans les prix des transports en commun

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°2657 |

- Circulaire - Application de la semaine des cinq jours - Repas, surveillance, transport des élèves [Réf. : E.P. n° 406/2/VI] -
[Complète la circulaire du 30/12/1970]

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