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CIRCULAIRE | N°49771 |

- Circulaire 8601 - Encadrement différencié 2022-2023 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019 et remplace la circulaire 8117 du 26/05/2021]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°48687 |

- Circulaire 8117 - Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 7569 du 08/05/2020]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°40200 |

- Circulaire ministérielle fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics

  • En vigueur
  • Circulaire ministérielle (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35510 |

- Circulaire 3200 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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