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04/03/2016 - Circulaire 5642 - Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles
29/06/2010 - Circulaire 3202 - Circulaire concernant l'obligation pour les chefs d'établissement d'obtenir l'autorisation de prélever leurs frais de déplacement et (ou) de séjour sur les dotations (Réseau : CF)
29/11/1995 - Circulaire - Remboursement de frais de déplacement exposés par des étudiants stagiaires (Txt 58)
24/09/1987 - Circulaire - Frais de route des délégué(e)s bénévoles et/ou stagiaires (Txt 57)
Enseignement
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Maisons de justice