- Circulaire 5642 - Aide à l'intégration, dérogations au capital-périodes attribué dans les limites des disponibilités budgétaires disponibles
Document n°
41622
Date d'édition
N° imprimerie
5642
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2016
[Année scolaire 2016-2017]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet de la Ministre
Personne(s) de contact
D. DURAY (02/801 78 64 – didier.duray@gov.cfwb.be) – P.-A. LEBLANC (78 91)
Signataire(s)
Ministre
- Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Petite enfance, des Crèches et de la Culture
-
Joëlle MILQUET
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC ART CEFA
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général
» Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement fondamental (FOND)
» Gestion financière et matérielle (FOND)
Enseignement secondaire (SEC)
» Gestion financière et matérielle (SEC)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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