4 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

CIRCULAIRE | N°36407 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement 2010-2011
(Réseau : CPMS subventionnés)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35184 |

- Circulaire - Subventions de fonctionnement 2009-2010
(Réseaux : LS-OS)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°35026 |

- Circulaire - Contingent kilométrique (Concerne les CPMS organisés par la CF)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°33759 |

- Circulaire 2561 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
Download CSV
Appliquer
Appliquer
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC