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18/12/2025 - Circulaire 9632 - Comptage des élèves pour la Cour des Comptes et ramassage concurrentiel du 15 janvier 2026 [Dans le cadre du financement de la Fédération Wallonie-Bruxelles] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9410 du 15/01/2025
10/10/2023 - Circulaire 9078 - Décret «Open Access» : Objectifs et obligations en particulier concernant l'archivage numérique
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