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13/09/2017 - Circulaire 6352 - Demande d'un extrait du casier judiciaire lors d'une inscription dans l'Enseignement de promotion sociale
12/10/2007 - Circulaire - Règlement d'ordre d'intérieur - Demande d'informations relatives à l'interdiction du port d'un couvre-chef ou de signes à caractère politique, philosophique ou religieux
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