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CIRCULAIRE | N°15614 |

- Circulaire - Enseignement supérieur de type court et enseignement supérieur social du 3e degré - Minerval

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°15637 |

- Circulaire - Enseignement supérieur de type long - Droit d'inscription

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°11386 |

- Circulaire - Année scolaire 1985-1986 - Enseignement supérieur non universitaire de plein exercice organisé ou subventionné par l'Etat - Financement des établissements; droit d'inscription spécifique imposé aux étudiants de nationalité étrangère

  • Abrogé
  • Circulaire ministérielle (Communauté française)
  • Communauté française
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