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06/06/2018 - Circulaire 6691 - Circulaire relative au mécanisme d'assimilation à titre suffisant pour les porteurs d'un titre de pénurie [Cette circulaire annule et remplace la circulaire 6001 du 22/12/2016]
11/02/2008 - Circulaire - Buts de football (et sports assimilés) mobiles - Sécurité des installations - Pictogramme d'avertissement
30/10/2002 - Circulaire - Buts de football (et sports assimilés) mobiles
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