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06/07/2023 - Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
11/10/2016 - Circulaire 5909 - Circulaire relative aux procédures de suspension des cours en immersion linguistique dans l'enseignement fondamental et secondaire [Abroge et remplace la circulaire 2770 du 25/06/2009]