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31/03/2025 - Circulaire 9477 - Le Conseil de participation en pratique [ERRATUM du 31/03/2025] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9264 du 24/05/2024]
10/10/2023 - Circulaire 9078 - Décret «Open Access» : Objectifs et obligations en particulier concernant l'archivage numérique
23/11/1988 - Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale
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