- Circulaire 9477 - Le Conseil de participation en pratique
[ERRATUM du 31/03/2025]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9264 du 24/05/2024]

Document n° 52377

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9477
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A partir du 31/03/2025
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
52164 [24/05/2024]
Circulaire 9264 - Le Conseil de participation en pratique
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7014 du 28/02/2019]
Type : Abrogation
Textes de référence
21557 [24/07/1997]
Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
45594 [13/09/2018]
Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la Communauté française et les établissements scolaires
47165 [03/05/2019]
Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
49466 [03/05/2019]
Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
39910 [21/11/2013]
Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation
22229 [13/07/1998]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
Textes connexes
50668 [14/04/2023]
Circulaire 8888 - Lancement de la nouvelle politique en matière de climat scolaire, harcèlement et cyberharcèlement - Appel à candidatures - Ecoles [ERRATUM du 17/04/2023 - HORS Promotion sociale - modification de la page 4]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire - Direction d'appui - Equipe Démocratie scolaire
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
democratiescolaire@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Fabrice AERTS-BANCKEN
Remarques
. RESUME : Cette circulaire reprend les notions essentielles pour la bonne pratique du Conseil de participation : les acteurs, les missions et les sujets traités, le nombre de membres par catégorie, les modalités de désignation et de mandat, les modalités de fonctionnement ainsi que des ressources utiles et un modèle de ROI
. ERRATUM du 31/03/2025 : Ajout d’unités d'enseignement : libre non confessionnel
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC HOR ALT CEFA - ESAHR SEC ART HOR RED - PROMSOC SEC ALT
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) autre(s)
Conseil de participation (CoPa) en pratique (Présentation Power Point)
Conseil de participation (CoPa) en pratique (Support textuel - PDF)
« Le CoPa, c’est quoi ? » (Séquence vidéo YOUTUBE)
Brochure « Démocratie scolaire : La représentation collective des parents au Conseil de participation» (UFAPEC)
Brochure « Démocratie scolaire : La représentation collective des parents au Conseil de participation» (FAPEO)
Formulaire de plainte - destiné aux membres d’une catégorie d’acteurs de l’école après avoir tenté de régler le problème avec l'école)
Site de l'UFAPEC
Site de FAPEO
Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
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Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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