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CIRCULAIRE | N°50586 |

- Circulaire 8806 - Guide pour l'élaboration du règlement d'ordre intérieur

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°37013 |

- Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2012-2013 (Pour l'enseignement secondaire)

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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