Circulaires

19/02/2024 - Circulaire 9163 - Enseignement de promotion sociale (secondaire et supérieur) - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique (subventions et avances)
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8800 du 23/12/2022 et 8967 du 30/06/2023]

24/10/2023 - Circulaire 9092 - Dispositions relatives à la justification et au contrôle des aides diverses dans le cadre de la crise énergétique - Enseignement obligatoire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8782 du 06/12/2022]

19/09/2011 - Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2011
(Réseaux : CF-OS-LS)

14/09/2010 - Circulaire - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2010
(Réseaux : CF-OS-LS)

19/02/2004 - Circulaire 28494 - Convention relative à l'occupation commune d'infrastructures par différents types d'enseignement

16/02/1988 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels de sécurité des installations de gaz

20/11/1985 - Circulaire - Sécurité et hygiène : Contrôles annuels et de sécurité incendie