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CIRCULAIRE | N°52377 |

- Circulaire 9477 - Le Conseil de participation en pratique
[ERRATUM du 31/03/2025]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 9264 du 24/05/2024]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°52164 |

- Circulaire 9264 - Le Conseil de participation en pratique
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7014 du 28/02/2019]

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°46108 |

- Circulaire 7098 - Appel à projets 2019-2020 à destination des opérateurs extérieurs - Démocratie et activités citoyennes
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6630 du 27/04/2018]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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