Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°49534 |

- Circulaire 8364 - Mise à disposition de détecteurs de CO2 dans l'enseignement supérieur de plein exercice et dans l'enseignement de promotion sociale

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°4070 |

- Circulaire - Application de l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 - Tutelle sanitaire et avantages sociaux

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°6314 |

- Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires ministérielles - Ministère de l'Instruction publique"]

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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