- Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires ministérielles - Ministère de l'Instruction publique"]

Document n°
6314
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Date de parution
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/06/1960
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre
Nom du gestionnaire
Cabinet du Ministre
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l’Instruction publique - Charles MOUREAUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
-
Est modifié par
4070 [29/11/1963]
Circulaire - Application de l'article 33 de la loi du 29 mai 1959 - Tutelle sanitaire et avantages sociaux
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par
26455 [19/02/2002]
Circulaire - Enseignement - Décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » "Pacte scolaire" et ses arrêtés d'application - Textes relatifs aux subventions
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