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12/03/2004 - Circulaire 766 - Synthèse de transmission électronique des documents administratifs entre le Ministère de la Communauté française, les établissements d'enseignement et assimilés et les Pouvoirs organisateurs
01/06/1960 - Circulaire - Tutelle sanitaire et avantages sociaux [Extrait d'un Recueil de "Circulaires ministérielles - Ministère de l'Instruction publique"]
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