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24/04/2020 - Circulaire 7548 - Report des inscriptions chronologiques en 1ère année secondaire au 18 mai 2020 - Informations pour l'enseignement fondamental
16/10/2018 - Circulaire 6861 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire 6571 du 05/03/2018 et modifie les circulaires 3383 du 14/12/2010 et 3284 du 14/09/2010]
23/06/2017 - Circulaire 6247 - Constitution d'un fonds de solidarité et demande de périodes supplémentaires émanant de ce fonds pour les établissements d'Enseignement spécialisé organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
10/11/2011 - Circulaire - Modalités relatives à l'inscription des élèves issus de l'enseignement spécialisé en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire (Réseaux : Tous - Niveau : PRIM SPEC)
27/08/1997 - Circulaire - Dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du Décret du 24 juillet 1997 qui définit les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organise les structures propres à les atteindre dans les domaines des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement, et concernant l'enseignement subventionné par la Communauté française
27/08/1997 - Circulaire - Des inscriptions, des exclusions, des absences injustifiées, de la gratuité - Actualisation des dispositions réglementaires consécutives à l'entrée en vigueur du décret du 24 juillet 1997 définissant "les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre [La présente circulaire abroge toutes les circulaires antérieures sur ces sujets (Communauté française)]
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