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22/05/2012 - Circulaire 4002 - Circulaire générale sur les intrusions commerciales et politiques au sein des établissements et sur la concurrence déloyale entre établissements - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 dite du Pacte scolaire (Tous réseaux - Niveaux : FOND-SEC-Ens obligatoire et SPEC)
25/04/2012 - Circulaire 3974 - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
06/03/2012 - Circulaire - Règles à respecter lorsqu'un établissement fait sa propre publicité - Loyauté dans la concurrence - Article 41 du pacte scolaire - Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement (dite du pacte scolaire)
26/01/2011 - Circulaire - Attribution des membres du Service général de l'Inspection
20/05/2010 - Circulaire 3149 - Organisation de la rentrée scolaire 2010/2011 des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Année scolaire 2010-2011
02/07/1979 - Circulaire - Prestations du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement spécial - Modifications apportées à la circulaire ministérielle du 14 septembre 1978
08/04/1976 - Circulaire - Prestations des membres des personnels enseignant, auxiliaire d'éducation et paramédical des établissements d'enseignement : a) Plages-horaires - b) Conseil et direction de classe, travail en équipe, guidance - c) Heures de surcroît
31/08/1964 - Circulaire - Professeurs de pratique professionnelle dans l'enseignement technique de plein exercice - Réduction du nombre d'heures de prestations [Réf. : Instruction E.T. X 40]
31/08/1964 - Circulaire - Professeurs de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement technique de plein exercice de l'Etat - Réduction du nombre d'heures de prestations [Réf. : 3/146]
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