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12/07/2022 - Circulaire - Circulaire relative à la politique télécom spécifique du Ministère Fédération Wallonie-Bruxelles
26/03/2012 - Circulaire - Informations complémentaires à la circulaire n° 3855 du 19 janvier 2012 - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service
19/01/2012 - Circulaire - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service
20/08/1980 - Circulaire - Gestion et surveillance des véhicules mis à la disposition des établissements scolaires de l'Etat - Désignation d'un chargé de mission
09/08/1978 - Circulaire - Inspection et surveillance des véhicules mis à la disposition des écoles de l’Etat
17/06/1966 - Circulaire - Utilisation des véhicules de l’Etat [Réf. : N° 13/66] [Abroge la circulaire n° 63/3 du 17/09/1963]
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