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05/12/2013 - Circulaire 4652 - Droit d'inscription spécifique (DIS), à charge des étudiants étrangers, dans l'enseignement de promotion sociale : Catégories soumises ou exemptées du DIS et procédure de recouvrement des créances [Cette circulaire remplace la circulaire 3898 du 20/02/2012]
27/11/2003 - Circulaire - Recouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française - Modification
18/07/2003 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécial de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les home d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2003-2004
01/07/2003 - Circulaire - Recouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française - Modification
29/11/2002 - Circulaire 426 - Recouvrement des créances non fiscales dues aux établissements organisés par la Communauté française
08/08/1990 - Circulaire - Recouvrement de la redevance pour la pension des élèves internes
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