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25/05/1999 - Circulaire - Circulaire relative à la mise en pratique de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes (Txt 42)
08/12/1998 - Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention
12/05/1998 - Circulaire - Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française - Inventaire de l'asbeste (amiante)
15/12/1997 - Circulaire - Organisation et fonctionnement des Comités de concertation de base destinés tant au personnel enseignant qu'aux personnels administratif, de maîtrise, gens de métier et de service installés dans les établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - En annexe : avis du 27 octobre 1997 relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans certains comités de secteur - Nouvelle liste des organisations syndicales qui sont représentatives pour siéger dans les comités de secteur V, VI, IX, X, et XIX ainsi que dans les comités de concertation correspondants (liste visée aux articles 62 et 63, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités) M.B. 18-11-97
12/09/1997 - Circulaire - Renseignements annuels: instructions pour l'année scolaire 1997/1998
17/11/1995 - Circulaire - a) Modification de l'annexe n° 7/07 relative au document de paiement des membres du personnel temporaire de l'enseignement préscolaire et primaire, cf. circulaire n° 7, volume 1, des circulaires pour l'année scolaire 1995-1996, du 7 juin 1995 b) Modification des formulaires relatifs aux absences pour cause de maladie, cf. circulaire réf. 17/70/1919T/YC du 3/10/95; c) Rappel des dispositions de l'arrêté du 28 février 1994 du Gouvernement de la Communauté française relatives au contrôle des absences des membres du personnel enseignant, cf. circulaire MM/JK/95/88 du 01/09/95
10/11/1995 - Circulaire - Mesures d'exécution des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 modifiant les dispositions antérieures des arrêtés royaux du 29 mai 1972 et du 15 janvier 1974 relatives aux absences pour cause de maladie des membres du personnel et du 18 janvier 1974 concernant la mise en disponibilité pour cause de maladie (définitifs)
26/10/1995 - Circulaire - Contrôle pour maladie - Listings de Med Consult
01/06/1995 - Circulaire - Mise en oeuvre du programme SOCRATES de l'Union européenne et appel aux candidatures pour les partenariats scolaires, les visites préparatoires d'enseignants, les visites d'étude de chefs d'établissements, les échanges d'enseignants (ex-action TEX), l'accueil d'assistants de langues
21/03/1995 - Circulaire - Commande de produits pour analyse d'urine - Exercice 1995
13/03/1995 - Circulaire - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement - Appel aux candidats pour la session 1995
09/03/1995 - Circulaire - Programme LINGUA de la Communauté européenne. Action concernant la formation continue des professeurs de langues : Bourses pour un séjour de perfectionnement aux Pays-Bas - Appel aux candidats
28/02/1995 - Circulaire - Intervention des employeurs dans le prix de la carte train 1° et 2° classe pour ouvriers et employés ( 01/02/1995) - Tarif S.N.C.B. au 01/02/1995 - Quota kilométrique
22/02/1995 - Circulaire - Encadrement pédagogique des étudiants de 2ème et 3ème années en stage dans l'enseignement fondamental ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française - Régularisation pour l'année scolaire 1993-1994
20/02/1995 - Circulaire - Institut de formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises: attestations de fréquentation, dossiers élèves
25/01/1995 - Circulaire - Exonération du paiement de la redevance télévision pour appareils installés dans les établissements d'enseignement secondaire subventionnés
05/01/1995 - Circulaire - Exonération du Paiement de la Redevance télévision pour Appareils installés dans les Etablissements d'Enseignement préscolaire et primaire subventionnés
12/10/1993 - Circulaire - Encadrement pédagogique des étudiants de 2ème et 3ème années, en stage dans l'enseignement fondamental oridanire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française - Régularisation pour l'année scolaire 1991-1992
04/06/1993 - Circulaire - Calcul du NTPP pour l'année scolaire 1993-1994 - Recomptage éventueldes élèves au 1er juin 1993
26/05/1993 - Circulaire - Enseignement de plein exercice - Application l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française - Calendrier des vacances et des congés pour l'année scolaire 1993-1994
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