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20/02/1995 - Circulaire - Personnel du service d'inspection de l'enseignement de la Communauté française - Promotion - Appel aux candidats
01/02/1995 - Circulaire - Enseignement de Promotion sociale organisé par la Communauté française - Création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
23/01/1995 - Circulaire - Publicité dans les établissements d'enseignement de la Communauté française
10/01/1995 - Circulaire - Demande de désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française
10/01/1995 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1993 (Moniteur belge du 27 août 1993) - Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : FONCTION DE RECRUTEMENT (article 40 du nouvel arrêté) - Article 80 : FONCTION DE SELECTION (article 50 du nouvel arrêté )
30/11/1994 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Régime de vacances et congés : Année scolaire 1994-1995 [CPMS]
14/12/1993 - Circulaire - Equivalence de titres pédagogiques - Application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 août 1992 modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement secondaire
27/10/1993 - Circulaire relative à l'exécution de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse, à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française (Txt 65)
12/10/1993 - Circulaire - Encadrement pédagogique des étudiants de 2ème et 3ème années, en stage dans l'enseignement fondamental oridanire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté française - Régularisation pour l'année scolaire 1991-1992
04/06/1993 - Circulaire - Demande de désignation - Titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française - Année scolaire 1993-1994 - Prorogation du délaipour l'introduction des candidatures
28/05/1993 - Circulaire - Aux membres de la communauté éducative
26/05/1993 - Circulaire - Mutations dans l'enseignement de la Communauté française
26/05/1993 - Circulaire - Enseignement de plein exercice - Application l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française - Calendrier des vacances et des congés pour l'année scolaire 1993-1994
14/05/1993 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur de base applicable aux établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de la Communauté française, en ce compris à l'enseignement professionnel complémentaire
04/05/1993 - Circulaire - Demande de désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française - Année scolaire 1993-1994
03/05/1993 - Circulaire - Appel aux candidat( e)s à une désignation comme membre temporaire du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française
08/04/1993 - Circulaire - Publicité dans les établissements d'enseignement de la Communauté française
31/03/1993 - Circulaire - Mutation dans l'enseignement de la Communauté française
30/03/1993 - Circulaire - Mutations dans l'enseignement de la Communauté française
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice