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17/09/2014 - Circulaire 4992 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2014
10/07/2014 - Circulaire 4927 - Délivrance aux écoles de listes de personnes sur la base des registres de la population - Circulaire du SPF Intérieur
10/01/2014 - Circulaire 4683 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire et aux secrétaires de direction
18/09/2013 - Circulaire 4564 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2013
04/01/2013 - Circulaire - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement scolaire
06/02/2012 - Circulaire - Transmission de documents au service de vérification de la population scolaire
04/01/2005 - Circulaire - Populations scolaires à prendre en compte pour l'ensemble des opérations de comptage au 15 janvier 2005 : financement de la Communauté française, encadrement normes, dotations et subventions de fonctionnement
18/01/1995 - Circulaire - Application des minima de population
15/01/1991 - Circulaire - Enseignement maternel - Fréquentation scolaire
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice