- Circulaire 4992 - Comptage des élèves - Obligation scolaire - Octobre 2014

Document n° 40052

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4992
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Validité
A partir du 30/09/2014
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
18240 [14/04/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire
32826 [13/12/2007]
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGERS - DGEO
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO - François GLOGOWSKI
Personne(s) de contact
F. GLOGOWSKI (02/690 85 06) – K. ABGAR (88 49) - comptage@cfwb.be
Signataire(s)
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Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement fondamental (FOND) » Organisation générale (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
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