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04/03/2019 - Circulaire 7029 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6507 du 30/01/2018]
21/02/2017 - Circulaire 6076 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2017-2018 [Remplace la circulaire 5607 du 11/02/2016]
17/01/2013 - Circulaire 4270 - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3873 du 09/02/2012]
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