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- Circulaire 7029 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6507 du 30/01/2018]

Document n°
46034
Date d'édition
N° imprimerie
7029
Référence
-
Validité
A partir du 01/02/2019
A partir du 01/09/2019 [Année scolaire 2019-202]
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DGEO - SG de l'enseignement secondaire et des CPMS - Dir. de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Nom du gestionnaire
AGE - DGEO - vincent.winkin@cfwb.be
Personne(s) de contact
sylvain.dubucq@cfwb.be - audrey.moullierac@cfwb.be
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) f.f. / a.i. - Anne HELLEMANS
Remarques
Vincent WINKIN (02/690 86 06 - vincent.winkin@cfwb.be)

Niveau(x) et service(s)
-
Niveau(x) d'étude

Lien(s) Communauté française

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Organisation générale (SEC)
Enseignement secondaire (SEC) » Rationalisation et programmation (SEC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Précédentes versions du PDF
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