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29/10/2012 - Circulaire - Recueil standardisé d'informations sanitaires et sécurité des données personnelles [Cette circulaire complète les circulaires n° 2256, 3088 et 3444 relatives à la sécurité des données]
01/02/2011 - Circulaire 3444 - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)
25/03/2010 - Circulaire - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)