- Circulaire - Recueil standardisé d'informations sanitaires et sécurité des données personnelles [Cette circulaire complète les circulaires n° 2256, 3088 et 3444 relatives à la sécurité des données]

Document n°
37701
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
4201
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2012
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGERS – DGEO – Service des Classes de dépaysement, des partenariats Culture-Enseignement, des Avantages sociaux et des Classes-passerelles (AGERS – DGEO)
Nom du gestionnaire
AGERS - DGEO
Personne(s) de contact
Natalia MOLANO-VASQUEZ (02/690 83 39 - natalia.molano-vasquez@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
32973 [03/04/2008]
Circulaire 2256 - Sécurité des données personnelles (Réseau : CF)
35198 [25/03/2010]
Circulaire - Sécurité des données personnelles
(Réseau : CF)
35994 [01/02/2011]
Circulaire 3444 - Sécurité des données personnelles
(Réseau : CF)
Abroge

-

Textes de référence
26358 [20/12/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
31010 [07/07/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
31011 [07/07/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement secondaire (SEC) » Normes (NTPP, ...) (SEC)
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