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10/09/2002 - Circulaire - Ecoles supérieures des Arts. Année académique 2002-2003. Introduction des demandes d'équivalences des titres d'études étrangers
17/07/2002 - Circulaire 345 - Circulaire explicative relative au décret définissant le CAPAES - Année académique 2002-2003
19/06/2002 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Universités et les Hautes Ecoles - Année académique 2002-2003
30/04/2002 - Circulaire - Hautes Ecoles et Instituts supérieurs d'Architecture - Minerval - Année académique 2002-2003
19/04/2002 - Circulaire relative aux dispositions réglementaires et recommandations pour les délibérations - Année académique 2001/2002
22/07/1999 - Circulaire de rentrée - 1. Accès à l'enseignement supérieur organisé dans les Hautes Ecoles - 2. Financement et droits d'inscription - Année académique 1999-2000
29/05/1995 - Circulaire - Versement tardif du minerval - Année académique 1994/1995
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Maisons de justice