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26/08/2010 - Circulaire - Décret du 07 juillet 2010 portant diverses modifications aux statuts des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française - Création de mécanismes d'extension de charge et de mise en disponibilité par défaut d'emploi à mi-temps (perte partielle de charge) (Réseaux : OS-LS)
20/01/2010 - Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif (Réseau : CF)
12/02/2008 - Circulaire - Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de la Communauté française - Article 22 ter : Extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire
11/01/2008 - Circulaire - Personnel administratif : Extension de la nomination à titre définitif
13/01/2006 - Circulaire - Personnel administratif : extension de la nomination à titre définitif
19/01/2005 - Circulaire - Personnel administratif : extension de la nomination à titre définitif - Année scolaire ou académique 2004-2005
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Maisons de justice