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20/03/1987 - Circulaire - Transport scolaire - Convoyeurs
12/12/1986 - Circulaire - Transport scolaire - Convoyeurs
08/05/1963 - Circulaire - Organisation de voyages et d'excursions scolaires pour les élèves fréquentant les écoles et sections de niveaux primaire et secondaire (inférieur et supérieur) [REF. : Circulaire n° 4/107]
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