Circulaires

28/02/2024 - Circulaire 9169 - WBE - Opérations statutaires - Membres du personnel administratif - Demande de changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone, d'extension de nomination et d'obtention de complément de prestations des membres des personnels administratifs de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (excepté dans les Hautes Ecoles et les Ecoles Supérieures des Arts)

22/02/2023 - Circulaire 8850 - WBE - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations

22/02/2021 - Circulaire 7979 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45§2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article 45§2bis, de l'arrêté royal du 22 mars 1969

11/02/2021 - Circulaire 7960 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7943 du 01/02/2021]

01/02/2021 - Circulaire 7943 - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7450 du 31/01/2020, 7466 du 12/02/2020 et 7483 du 26/02/2020]

05/03/2020 - Circulaire 7493 - Coronavirus : Indications complémentaires sur la gestion des situations liées au développement du coronavirus Covid-19

12/02/2020 - Circulaire 7466 - ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7150 du 31/01/2020]

04/02/2019 - Circulaire 6970 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations

26/03/2012 - Circulaire - Informations complémentaires à la circulaire n° 3855 du 19 janvier 2012 - Application de la réglementation relative à la cotisation O.N.S.S. due par tout employeur mettant à la disposition de certains de ses travailleurs un véhicule utilisé à des fins autres que strictement professionnelles - Cotisation de solidarité pour l'utilisation des véhicules de service

13/02/2007 - Circulaire 1753 - Déclarations DIMONA - Précisions complémentaires sur les modalités d'introduction des données à fournir à l'Office National de Sécurité sociale

24/11/2006 - Circulaire 1684 - COMPLEMENT à la circulaire n° 583 relative aux congé de maternité - congé parental - pauses d'allaitement - congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse - Mesures de protection de la maternité