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14/10/2011 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels des centres d'éducation et de formation en alternance - du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 (Réseaux : LS/OS)
20/08/2010 - Circulaire - Fourniture de gasoil de chauffage aux établissements d'enseignement subventionnés par la CF (Réseaux : Officiel subventionné - FELSI - Etablissements d'enseignement dépendant de pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné non affiliés à une Fédération de pouvoirs organisateurs)
23/05/2007 - Circulaire 1880 - Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs - Pour l'enseignement libre subventionné
13/12/2006 - Circulaire - Dispositions applicables en matière de personnels de l'enseignement officiel subventionné
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