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04/06/2024 - Circulaire 9271 - Plan d'investissement exceptionnel - Troisième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [Plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires - Troisième appel à projets - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9213 du 29/03/2024]
05/06/2023 - Circulaire 8938 - Plan d'investissement exceptionnel - Premier appel à projets [ERRATUM du 05/06/2023 : Remplacement du corps de la circulaire ainsi que de son annexe I]
04/06/2020 - Circulaire 7602 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19, en faveur des infrastructures sanitaires, se basant sur la procédure en extrême urgence du programme prioritaire de travaux
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