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- Circulaire 9271 - Plan d'investissement exceptionnel - Troisième appel à projets - Ouverture de la plateforme électronique [Plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires - Troisième appel à projets - Introduction des candidatures sur la plateforme électronique]
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 9213 du 29/03/2024]

Document n° 52171

N° imprimerie
9271
Référence
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Date de Moniteur
-
Page Moniteur
-
Validité
A partir du 04/06/2024
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI-SGISS)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
pie@cfwb.be
Signataire(s)
Ministre - Ministre en charge des Bà¢timents scolaires - Frédéric DAERDEN
Remarques
-
Niveau(x) et service(s)
FOND SEC ORD SPEC ALT ESAHR ART PROMSOC SEC SUP ESA HE CPMS HOMES INT
Lien(s) Communauté française
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
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