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06/08/1990 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1990-1991 [CPMS]
20/06/1988 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1988-1989 [CPMS]
14/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
12/04/1985 - Circulaire - Régime de vacances et congés - Année scolaire 1985-1986 [CPMS]
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Maisons de justice