Circulaires | Gallilex
  

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CIRCULAIRE | N°32266 |

- Circulaire - Discriminations positives - Utilisation des subventions - Déclaration sur l'honneur

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°31562 |

- Circulaire 1710 - Discriminations positives - Enseignement secondaire - Appel à projets - Année scolaire 2007-2008

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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